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Revue : | Bulletin Social |
N° de la revue |
6 |
Page(s) |
p. 279-282 |
Ref |
117935 |
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Après quelques mois d'application du dispositif pénibilité issu de la loi du 9 novembre 2010, les résultats sont plutôt encourageants même si les accords et plans d'actions ne prévoient pas encore de mesures concrètes. Sommaire : 1/ Politique globale de prévention 2/ Dispositif exigeant pour l'effectivité du droit a. Large champ d'application b. Contenu des accords c. Suivi de l'accord ou du plan d'action d. Effectivité du dispositif 3/ Premiers éléments de bilan a. Accords des branches professionnelles b. Accords ou plans d'actions d'entreprise
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PENIBILITE | PREVENTION | ACCORD COLLECTIF | ACCORD DE BRANCHE | PLAN D'ACTION |
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Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 10/11/2010 |
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